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Zones Naturelle d'Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique
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En France, une zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique, abrégée par le sigle ZNIEFF, est un espace naturel inventorié en raison de son caractère remarquable. Elle complète les zonages réglementaires (aires protégées) pour guider les décisions d'aménagement du territoire (documents d'urbanisme, créations d'espaces protégés, schémas départementaux de carrière…) et éviter l'artificialisation des zones à fort enjeu écologique.

Lancé en 1982, l'inventaire des Zones Naturelles d'Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) a pour objectif d'identifier et de décrire, sur l'ensemble du territoire national, des secteurs de plus grand intérêt écologique abritant la biodiversité patrimoniale dans la perspective de créer un socle de connaissance mais aussi un outil d'aide à la décision (protection de l'espace, aménagement du territoire).

Ces modalités sont codifiées, depuis la loi 2016-1087 du 8 août 2016, à l'article L411-1 A du Code de l'environnement.

On distingue deux types de ZNIEFF :

  • les ZNIEFF de type I : espaces homogènes écologiquement, définis par la présence d'espèces, d'associations d'espèces ou d'habitats rares, remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel régional. Ce sont les zones les plus remarquables du territoire
  • les ZNIEFF de type II : espaces qui intègrent des ensembles naturels fonctionnels et paysagers, possédant une cohésion élevée et plus riches que les milieux alentour.

L'inventaire des ZNIEFF concerne l'ensemble du territoire français : métropole et territoires d'Outre-Mer, milieux continental et marin.

L'inventaire des ZNIEFF est un programme d'inventaire naturaliste et scientifique lancé en 1982 par la ministre Huguette Bouchardeau, chargée de l’environnement, et confirmé par la loi du 12 juillet 1983 dite loi Bouchardeau1. Une ZNIEFF, de même qu'une Zone spéciale de conservation des oiseaux ou une zone de protection spéciale pour faune et pour la flore, ou encore une réserve biologique sont constituées par inventaire et font partie du patrimoine. Le programme d'inventaire recense les espaces naturels terrestres remarquables dans les treize régions métropolitaines ainsi que les départements et régions d'outre-mer2. La désignation d'une ZNIEFF, ZICO (zone d'intérêt communautaire pour les oiseaux), ZCS (zone de conservation spéciale) ou zone de protection spéciale (ZPS) repose sur la présence d'au moins une population d'une espèce déterminante permettant de définir et de délimiter l'espace à protéger au sens des directives européennes ou de la loi française.

Cet inventaire est devenu aujourd'hui un des éléments majeurs de la politique de conservation de la nature. Il doit être consulté dans le cadre de projets d'aménagement du territoire (document d'urbanisme, création d'espaces protégés, élaboration de schémas départementaux de carrière...).

C'est une des bases de hiérarchisation des enjeux du patrimoine naturel, de la stratégie nationale pour la biodiversité, de la stratégie régionale pour la biodiversité (SRB), de la stratégie nationale de création d'aires protégées (SCAP devenue SNAP), outil mis en place pour l'inventaire national de protection naturel du Muséum national d'histoire naturelle3. I

Pour rappel cet inventaire à partir duquel les PLU (Plan locaux d’urbanisme), POS (plan d'occupation des sol), carte communale déterminent les zonages des communes n'a aucune portée juridique. Dans sa conception, l'inventaire ZNIEFF est donc un outil de connaissance et non une procédure de protection des espaces naturels. Il n'a pas de portée normative, même si ces données doivent être prises en compte notamment dans les documents d'urbanisme ainsi que dans les études d'impact.

Pour en savoir plus

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